1. Responsable du traitement et contact
La présente politique explique comment les données personnelles sont traitées dans le cadre de l'utilisation du site comparateur-assurance-maladie-geneve.ch et du suivi des demandes qui y sont déposées.
Le responsable du traitement pour l'exploitation du site et la gestion des demandes est :
Clarithik Conseil Sàrl
Rue Adrien-Lachenal 26
1207 Genève, Suisse
IDE : CHE-474.282.388
E-mail : info@comparateur-assurance-maladie-geneve.ch
Téléphone : +41 77 211 86 39
Clarithik Conseil Sàrl détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés directement dans le cadre de l'exploitation du site et de la prise en charge initiale des demandes.
Dans le cadre du traitement ultérieur des dossiers d'assurance, certaines données peuvent être transmises à Romandie Courtage Sàrl ainsi qu'aux entreprises d'assurance concernées, qui peuvent traiter ces données conformément à leurs propres obligations légales et réglementaires.
Les traitements sont soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et aux autres dispositions applicables.
2. Données concernées
Selon l'utilisation du site et les informations communiquées, les données traitées peuvent comprendre :
- les informations d'identification et de contact : prénom, civilité, année de naissance, code postal, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- les informations relatives aux membres de la famille à assurer, y compris aux enfants ;
- les informations relatives à l'assurance : franchise, montant de la prime actuelle, besoins de couverture complémentaire et préférences d'hospitalisation ;
- le contenu des demandes et des échanges intervenant lors de leur suivi ;
- les données techniques de navigation : adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, pages consultées, dates et heures de connexion et données nécessaires à la sécurité du site ;
- selon les réglages des outils et les choix exprimés, les données de mesure d'audience, d'attribution publicitaire, de conversion et de consentement.
Les champs obligatoires du formulaire sont signalés. Sans les informations nécessaires au traitement de la demande, il peut être impossible de préparer l'étude ou de recontacter son auteur.
Les données effectivement collectées par les outils techniques du site dépendent de leur configuration. Le comportement du formulaire, notamment l'éventuel enregistrement de données avant son envoi définitif, est déterminé par sa configuration technique.
3. Informations relatives à la santé
Le formulaire initial de demande de rappel et d'étude ne demande pas au visiteur de communiquer des informations détaillées relatives à son état de santé.
Dans le cadre d'une démarche ultérieure concernant notamment une assurance complémentaire, certaines informations relatives à la santé peuvent toutefois être nécessaires à l'établissement ou au traitement d'une proposition d'assurance.
Ces informations sont recueillies uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à la démarche concernée et sont traitées avec une protection adaptée à leur caractère sensible.
Elles peuvent, lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande, être communiquées aux personnes autorisées intervenant dans le dossier ainsi qu'à l'entreprise d'assurance concernée.
Les informations et consentements nécessaires sont alors recueillis dans le cadre de la démarche concernée conformément aux exigences applicables.
4. Finalités des traitements
Les informations communiquées sont utilisées pour :
- recevoir et traiter la demande ;
- recontacter le demandeur ;
- comprendre sa situation et ses besoins d'assurance ;
- préparer et transmettre une étude personnalisée concernant principalement la LAMal et, selon les besoins, les assurances complémentaires ;
- assurer le suivi de la demande et des échanges ;
- permettre, lorsque le demandeur souhaite poursuivre ses démarches, le traitement administratif de son dossier ;
- respecter les obligations légales applicables et gérer les éventuelles réclamations.
Le rappel et l'étude personnalisée sont gratuits et sans engagement.
Les coordonnées communiquées sont utilisées afin de répondre à la demande effectuée sur le site et d'assurer son suivi. Elles ne sont pas utilisées pour des sollicitations commerciales sans rapport avec la demande initiale, sauf lorsqu'une telle utilisation est autorisée conformément aux exigences applicables.
Les données techniques peuvent également être utilisées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Les outils de mesure servent à comprendre son utilisation et à évaluer les résultats des campagnes publicitaires, selon les réglages et choix de consentement applicables.
5. Données concernant d'autres personnes
Si vous communiquez des informations concernant un autre adulte, vous devez être autorisé à le faire et lui transmettre les informations pertinentes concernant le traitement de ses données.
Pour les enfants, seules les personnes habilitées à agir pour eux doivent communiquer leurs informations, dans le respect des règles applicables à leur représentation et à leurs droits.
Les informations concernant les autres membres du foyer ne doivent être communiquées que lorsqu'elles sont nécessaires à la demande d'étude ou aux démarches d'assurance concernées.
Clarithik Conseil Sàrl reste tenue de respecter ses propres obligations d'information et de protection à l'égard des personnes concernées.
6. Destinataires, Romandie Courtage et assureurs
L'accès aux données est limité aux personnes et entités qui en ont besoin pour les finalités annoncées.
Clarithik Conseil Sàrl collabore avec :
Romandie Courtage Sàrl
Route de St-Julien 277
1258 Perly, Suisse
E-mail : info@romandiecourtage.ch
Clarithik Conseil Sàrl assure la relation et les échanges avec le client. Romandie Courtage Sàrl intervient dans la gestion et le traitement administratif des contrats d'assurance ainsi que dans les relations nécessaires à leur traitement avec les assureurs concernés.
Dans ce cadre, les informations nécessaires au traitement du dossier peuvent être communiquées à Romandie Courtage Sàrl.
Lorsque le demandeur souhaite obtenir une offre ou poursuivre une démarche d'assurance, les données nécessaires peuvent également être communiquées aux entreprises d'assurance concernées afin notamment de préparer une offre, traiter une demande ou permettre la souscription et le suivi du contrat.
Seules les informations nécessaires à la démarche concernée doivent être transmises.
Les assureurs et produits accessibles dépendent notamment du type d'assurance demandé, de la situation du demandeur et des conventions en vigueur.
Lorsque des assureurs ou partenaires traitent les données sous leur propre responsabilité, leurs propres politiques de confidentialité s'appliquent également aux traitements qu'ils effectuent.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
7. Hébergement
Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.cloudflare.com
Dans ce cadre, les données techniques de navigation peuvent être traitées sur l'infrastructure de Cloudflare, y compris hors de Suisse. Pour davantage d'informations, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Cloudflare.
9. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte des obligations légales, réglementaires et contractuelles ainsi que des besoins justifiés de conservation.
Les données relatives à une demande qui n'aboutit pas à une relation contractuelle ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement et au suivi raisonnable de cette demande, sous réserve d'une obligation légale ou d'un autre motif justifiant leur conservation.
Les données liées à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant les délais imposés ou autorisés par le droit applicable.
À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'un motif légal justifie leur conservation.
10. Vos droits
Dans les conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez notamment demander :
- si des données vous concernant sont traitées et obtenir les informations correspondantes ;
- la rectification de données inexactes ;
- la suppression de données ou l'arrêt de certains traitements lorsque les conditions applicables sont réunies ;
- la remise ou la transmission de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- le retrait d'un consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
Certaines demandes peuvent être limitées par des obligations légales ou par d'autres motifs prévus par la loi. Le retrait d'un consentement ne remet pas en cause les traitements effectués licitement avant ce retrait.
Pour exercer vos droits :
Clarithik Conseil Sàrl
E-mail : info@comparateur-assurance-maladie-geneve.ch
Si nécessaire, des informations proportionnées peuvent être demandées afin de vérifier l'identité du demandeur.
Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.
11. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Lorsque l'utilisateur quitte le présent site ou utilise un service fourni directement par un tiers, le traitement de ses données peut être soumis aux conditions et politiques de confidentialité du tiers concerné.
12. Mise à jour
La présente politique peut être actualisée afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements effectués, des services utilisés ou du cadre légal applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Les modifications nécessitant une information particulière ou un nouveau consentement font l'objet des démarches correspondantes.